DÉCRET n°2015-732 du 24 juin 2015

Article 2

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Article 2

La durée du mandat des membres du conseil est de trois ans renouvelable. Par exception, le député et le sénateur sont nommés respectivement pour la durée de leur mandat législatif et jusqu'au renouvellement triennal pour moitié du Sénat.

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En vigueur depuis le 27 juin 2015 · Dernière version le 22 avril 2022

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Durée du mandat des membres du Conseil supérieur

Résumé. Les membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire ont un mandat de trois ans, sauf les députés et sénateurs qui le gardent jusqu'à la fin de leur mandat législatif.

La durée du mandat des membres du conseil est de trois ans renouvelable. Par exception, le député et le sénateur sont nommés respectivement pour la durée de leur mandat législatif et jusqu'au renouvellement triennal pour moitié du Sénat.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2022

Modifié parDécret n°2022-576 du 19 avril 2022art. 2 : Modification de la durée des mandats au sein du conseil

En résumé. La durée de renouvellement du mandat des membres du conseil est simplifiée, passant d'un renouvellement unique à la possibilité de plusieurs renouvellements.

En vigueur du samedi 27 juin 2015 au jeudi 21 avril 2022

Source : Légifrance