Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée des mandats au sein du conseil
Résumé. La durée du mandat des membres du conseil passe à trois ans renouvelable, sauf pour les députés et sénateurs qui sont nommés pour la durée de leur mandat législatif.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-732 du 24 juin 2015Art. 2 : Durée des mandats des membres du conseil
→ Version 2 : Modification des conditions de renouvellement du mandat
→ Version 2 : Modification des conditions de renouvellement du mandat
- DÉCRET n°2015-732 du 24 juin 2015Art. 2