Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de validité
Résumé La durée de validité de certaines règles peut maintenant changer.
A l'article 2 du même décret, les mots : « une fois pour une même durée » sont supprimés.
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