Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles sur les directeurs des soins
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014Art. 2 : Échelons et indices de rémunération des directeurs des soins
→ Version 3Décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014Art. 4 : Exécution d'un arrêté par plusieurs ministres
- Décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 7 janvier 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4