Décret n°2022-464 du 31 mars 2022

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 4

- Arrêté du 7 janvier 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Abrogation d'articles sur les directeurs des soins

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles de textes antérieurs concernant les directeurs des soins dans la fonction publique hospitalière.

A abrogé les dispositions suivantes :

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