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Décret n°2022-464 du 31 mars 2022

fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des salaires des directeurs des soins dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Ce décret fixe les salaires des directeurs des soins dans la fonction publique hospitalière en fonction de leur expérience et met à jour ceux des employés fonctionnels.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 (Décret sur les directeurs des soins dans les hôpitaux) relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2022-463 du 31 mars 2022 (Organisation des grades et promotions des directeurs des soins) modifiant le déroulement de carrière du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 16 décembre 2021 ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 avril 2022

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Echelonnement indiciaire des directeurs des soins

Résumé. Le décret fixe les salaires des directeurs des soins selon leur niveau d'expérience.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps de directeur des soins régi par le décret du 19 avril 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
CLASSE EXCEPTIONNELLE
Echelon spécial HEB
4e échelon HEA
3e échelon 1027
2e échelon 1015
1er échelon 989
HORS CLASSE
9e échelon HEA
8e échelon 1027
7e échelon 1015
6e échelon 986
5e échelon 956
4e échelon 925
3e échelon 897
2e échelon 856
1er échelon 815
CLASSE NORMALE
9e échelon 991
8e échelon 965
7e échelon 922
6e échelon 886
5e échelon 841
4e échelon 794
3e échelon 751
2e échelon 718
1er échelon 693

En vigueur depuis le 1 avril 2022

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Échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels

Résumé. Les salaires des employés fonctionnels ont été mis à jour.

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels régis par le décret du 7 janvier 2014 susvisé (Décret sur les directeurs des soins dans les hôpitaux) est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
Groupe I
4e échelon HEB
3e échelon HEA
2e échelon 1027
1er échelon 1015
Groupe II
6e échelon HEA
5e échelon 1027
4e échelon 1015
3e échelon 975
2e échelon 940
1er échelon 882

En vigueur depuis le 1 avril 2022

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Fixation de l'indice pour le reclassement des directeurs des soins hors classe

Résumé. L'indice pour le reclassement des directeurs des soins hors classe est de 784.

L'indice applicable à l'échelon provisoire du grade de directeur des soins hors classe prévu à l'article 7 (Reclassement des directeurs des soins) du décret n° 2022-463 du 31 mars 2022 (Organisation des grades et promotions des directeurs des soins) susvisé pour le reclassement des directeurs des soins hors classe est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELON INDICE BRUT
Echelon provisoire 784
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Abrogation d'articles sur les directeurs des soins

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles de textes antérieurs concernant les directeurs des soins dans la fonction publique hospitalière.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2022

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Dispositions finales sur l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret tout de suite.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 31 mars 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2022

Décret n°2022-464 du 31 mars 2022
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