Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Décrète :
Article 1
Abrogé depuis le 2022-04-01 par [object Object]
Le classement indiciaire applicable à compter du 1er janvier 2017 au corps de directeur des soins est fixé comme suit :
| GRADES | INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017| INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019| INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020|
|---------------|--------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------|
| Classe normale| 616-914 | 622-928 | 630-940 |
| Hors classe | 708-1022 | 714-1027 | 723-1027 |
Article 2
Abrogé depuis le 2022-04-01 par [object Object]
Le classement indiciaire applicable à compter du 1er janvier 2017 aux emplois fonctionnels est fixé comme suit :
| GROUPES | INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017| INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019| INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020|
|----------|--------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------|
| Groupe I | 999-HEB | 1005-HEB | 1015-HEB |
| Groupe II| 867-HEA | 874-HEA | 882-HEA |
Article 4
Abrogé depuis le 2022-04-01 par [object Object]
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 janvier 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve
