Créé le 10 janvier 2014 · Abrogé le 1 avril 2022
Le classement indiciaire applicable à compter du 1er janvier 2017 au corps de directeur des soins est fixé comme suit :
| GRADES | INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017 | INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019 | INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020 |
| Classe normale | 616-914 | 622-928 | 630-940 |
| Hors classe | 708-1022 | 714-1027 | 723-1027 |
Créé le 10 janvier 2014 · Abrogé le 1 avril 2022
Le classement indiciaire applicable à compter du 1er janvier 2017 aux emplois fonctionnels est fixé comme suit :
| GROUPES | INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017 | INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019 | INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020 |
| Groupe I | 999-HEB | 1005-HEB | 1015-HEB |
| Groupe II | 867-HEA | 874-HEA | 882-HEA |
Créé le 10 janvier 2014 · Abrogé le 1 avril 2022
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.