Abrogé par Décret n°2022-464 du 31 mars 2022 - art. 4
Créé le 10 janvier 2014 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 31 mars 2022
Le classement indiciaire applicable à compter du 1er janvier 2017 au corps de directeur des soins est fixé comme suit :
| GRADES | INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017 | INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019 | INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020 |
|---|---|---|---|
| Classe normale | 616-914 | 622-928 | 630-940 |
| Hors classe | 708-1022 | 714-1027 | 723-1027 |
Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2022
Abrogé parDécret n°2022-464 du 31 mars 2022art. 4
En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 31 mars 2022
Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 128
Le classement indiciaire applicable à compter du 1er janvier 2017…
GRADES…
INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017…
INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
Classe normale…
616-914…
622-928…
630-940…
Hors classe…
708-1022…
714-1027…
723-1027…
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017
Modifié parDécret n°2017-1377 du 20 septembre 2017art. 1
Le classement indiciaire applicable à compter du 1er janvier 2017 au corps de directeur des soins est fixé comme suit :
GRADES INDICES BRUTS à compterdu 1erjanvier 2017 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2018 INDICES BRUTS àcompter du 1er janvier 2019 Classe normale 616-914 622-928 630-940 Horsclasse 708-1022 714-1027 723-1027
En vigueur du vendredi 10 janvier 2014 au samedi 31 décembre 2016
Le classement indiciaire applicable au corps de directeur des soins est fixé comme suit :
1° A compter de la date d'entrée en vigueur du décret du 7 janvier 2014 susvisé :
― hors-classe : indices bruts : 689-1015 ;
― classe normale : indices bruts : 580-843.
2° A compter du 1er juillet 2015 :
― hors-classe : indices bruts : 700-1015 ;
― classe normale : indices bruts : 610-901.