Décret n°2014-9 du 7 janvier 2014

Article 1

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Article 1

Le classement indiciaire applicable à compter du 1er janvier 2017 au corps de directeur des soins est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
Classe normale 616-914 622-928 630-940
Hors classe 708-1022 714-1027 723-1027

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Créé le 10 janvier 2014 · Abrogé le 1 avril 2022

Le classement indiciaire applicable à compter du 1er janvier 2017 au corps de directeur des soins est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
Classe normale 616-914 622-928 630-940
Hors classe 708-1022 714-1027 723-1027

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 31 mars 2022

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 128 : Augmentation progressive des indices bruts de rémunération

En résumé. Le classement indiciaire du corps de directeur des soins a été mis à jour pour les années 2019 et 2020, avec une augmentation progressive des indices bruts pour chaque grade.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-1377 du 20 septembre 2017art. 1 : Modification du classement indiciaire des directeurs des soins

En résumé. Les indices bruts des grades du corps de directeur des soins sont mis à jour avec une nouvelle structure et des valeurs révisées, applicables progressivement à partir de 2017.

En vigueur du vendredi 10 janvier 2014 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance