JORF n°0007 du 9 janvier 2014

Article 1

Article 1

Le classement indiciaire applicable au corps de directeur des soins est fixé comme suit :
1° A compter de la date d'entrée en vigueur du décret du 7 janvier 2014 susvisé :
― hors-classe : indices bruts : 689-1015 ;
― classe normale : indices bruts : 580-843.
2° A compter du 1er juillet 2015 :
― hors-classe : indices bruts : 700-1015 ;
― classe normale : indices bruts : 610-901.


Historique des versions

Version 1

Le classement indiciaire applicable au corps de directeur des soins est fixé comme suit :

1° A compter de la date d'entrée en vigueur du décret du 7 janvier 2014 susvisé :

― hors-classe : indices bruts : 689-1015 ;

― classe normale : indices bruts : 580-843.

2° A compter du 1er juillet 2015 :

― hors-classe : indices bruts : 700-1015 ;

― classe normale : indices bruts : 610-901.