En vigueur depuis le 1 avril 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation de l'indice pour le reclassement des directeurs des soins hors classe
L'indice applicable à l'échelon provisoire du grade de directeur des soins hors classe prévu à l'article 7 (Reclassement des directeurs des soins) du décret n° 2022-463 du 31 mars 2022 (Organisation des grades et promotions des directeurs des soins) susvisé pour le reclassement des directeurs des soins hors classe est fixé ainsi qu'il suit :
| ÉCHELON | INDICE BRUT |
|---|---|
| Echelon provisoire | 784 |