JORF n°0077 du 1 avril 2022

Article 3

Article 3

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Indice applicable aux directeurs des soins hors classe

Résumé Les directeurs des soins hors classe ont un indice brut de 784 pour leur échelon provisoire.

L'indice applicable à l'échelon provisoire du grade de directeur des soins hors classe prévu à l'article 7 du décret n° 2022-463 du 31 mars 2022 susvisé pour le reclassement des directeurs des soins hors classe est fixé ainsi qu'il suit :

| ÉCHELON |INDICE BRUT| |------------------|-----------| |Echelon provisoire| 784 |


Historique des versions

Version 1

L'indice applicable à l'échelon provisoire du grade de directeur des soins hors classe prévu à l'article 7 du décret n° 2022-463 du 31 mars 2022 susvisé pour le reclassement des directeurs des soins hors classe est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELON

INDICE BRUT

Echelon provisoire

784