Décret n°2022-464 du 31 mars 2022

Article 3

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Article 3

L'indice applicable à l'échelon provisoire du grade de directeur des soins hors classe prévu à l'article 7 (Reclassement des directeurs des soins) du décret n° 2022-463 du 31 mars 2022 (Organisation des grades et promotions des directeurs des soins) susvisé pour le reclassement des directeurs des soins hors classe est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELON INDICE BRUT
Echelon provisoire 784

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En vigueur depuis le 1 avril 2022

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Fixation de l'indice pour le reclassement des directeurs des soins hors classe

Résumé. L'indice pour le reclassement des directeurs des soins hors classe est de 784.

L'indice applicable à l'échelon provisoire du grade de directeur des soins hors classe prévu à l'article 7 (Reclassement des directeurs des soins) du décret n° 2022-463 du 31 mars 2022 (Organisation des grades et promotions des directeurs des soins) susvisé pour le reclassement des directeurs des soins hors classe est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELON INDICE BRUT
Echelon provisoire 784

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2022

Source : Légifrance