Décret n°2014-9 du 7 janvier 2014

Article 2

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Article 2

Le classement indiciaire applicable à compter du 1er janvier 2017 aux emplois fonctionnels est fixé comme suit :

GROUPES INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
Groupe I 999-HEB 1005-HEB 1015-HEB
Groupe II 867-HEA 874-HEA 882-HEA

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 janvier 2014 · Abrogé le 1 avril 2022

Le classement indiciaire applicable à compter du 1er janvier 2017 aux emplois fonctionnels est fixé comme suit :

GROUPES INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
Groupe I 999-HEB 1005-HEB 1015-HEB
Groupe II 867-HEA 874-HEA 882-HEA

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 31 mars 2022

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 128 : Augmentation progressive des indices bruts de rémunération

En résumé. La date de mise à jour des indices bruts pour les emplois fonctionnels a été reportée d'un an, passant de 2018 et 2019 à 2019 et 2020.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-1377 du 20 septembre 2017art. 2 : Modification du classement indiciaire des emplois fonctionnels

En résumé. Le classement indiciaire des emplois fonctionnels a été mis à jour, avec des indices bruts spécifiques pour chaque groupe à partir de 2017, remplaçant les anciens indices.

En vigueur du vendredi 10 janvier 2014 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance