JORF n°0007 du 9 janvier 2014

Article 2

Article 2

I. ― Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe I, mentionné à l'article 1er du décret du 7 janvier 2014 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
― indice brut : 985, hors-échelle B.
II. ― Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe II, mentionné à l'article 1er du même décret, est fixé ainsi qu'il suit :
― indice brut : 857, hors-échelle A.


Historique des versions

Version 1

I. ― Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe I, mentionné à l'article 1er du décret du 7 janvier 2014 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

― indice brut : 985, hors-échelle B.

II. ― Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe II, mentionné à l'article 1er du même décret, est fixé ainsi qu'il suit :

― indice brut : 857, hors-échelle A.