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Arrêté du 7 janvier 2014

Abrogé1 avril 2022

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

Créé le 10 janvier 2014 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 31 mars 2022

L'échelonnement indiciaire applicable au corps de directeur des soins, à compter du 1er janvier 2017, est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons Indices bruts
A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 A compter du 1er janvier 2020
Hors classe
Echelon 8 1022 1027 1027
Echelon 7 979 985 995
Echelon 6 935 942 958
Echelon 5 897 903 906
Echelon 4 849 856 861
Echelon 3 800 807 812
Echelon 2 757 763 772
Echelon 1 708 714 723
Classe normale
Echelon 8 914 928 940
Echelon 7 880 887 890
Echelon 6 832 840 846
Echelon 5 785 792 799
Echelon 4 741 747 755
Echelon 3 691 698 703
Echelon 2 653 659 667
Echelon 1 616 622 630

Créé le 10 janvier 2014 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 31 mars 2022

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2017 :

Echelons Indices bruts
A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 A compter du 1er janvier 2020
Groupe I
Echelon 4 HEB HEB HEB
Echelon 3 HEA HEA HEA
Echelon 2 1022 1027 1027
Echelon 1 999 1005 1015
Groupe II
Echelon 6 HEA HEA HEA
Echelon 5 1022 1027 1027
Echelon 4 999 1005 1015
Echelon 3 961 968 975
Echelon 2 914 928 940
Echelon 1 867 874 882

Créé le 10 janvier 2014

A abrogé les dispositions suivantes :

Sont abrogées les dispositions :

- de l'arrêté du 29 août 2002 fixant le nombre d'emplois de coordonnateur général des soins à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille.

Créé le 10 janvier 2014

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2014.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2022

Abrogé parDécret n°2022-464 du 31 mars 2022art. 4

En vigueur du vendredi 10 janvier 2014 au jeudi 31 mars 2022

Arrêté du 7 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4