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Modification des missions du service de renseignement territorial
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 21 : Ajout d’une disposition supplémentaireCode de la sécurité intérieureArt. R896-1 : Règles de renseignement en Nouvelle-Calédonie
→ Version 21 : Ajout d’un article supplémentaire au Titre ICode de la sécurité intérieureArt. R897-1 : Application des règles de renseignement à Wallis-et-Futuna
→ Version 21 : Ajout d’un article supplémentaire
- Code de la sécurité intérieureArt. R895-1, Art. R896-1, Art. R897-1, Art. R898-1, Art. R891-1, Art. R892-1, Art. R896-2