Article 2
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Modification des références d'articles dans le code de la sécurité intérieure
I.-Les articles R. 895-1, R. 896-1, R. 897-1 et R. 898-1 du code de la sécurité intérieure sont ainsi modifiés :
Après la ligne :
«
|R. 811-2|Résultant du décret n° 2021-1543 du 29 novembre 2021| |:-------|----------------------------------------------------|
»
est insérée la ligne suivante :
«
|R. 811-3|Résultant du décret n° 2022-417 du 23 mars 2022| |:-------|:----------------------------------------------|
».
II.-A l'article R. 891-1 du même code, après le 1°, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis Au 1° du I de l'article R. 811-3, il est ajouté un d ainsi rédigé :
« “ d) A la direction territoriale de la police nationale :
« “-le service du renseignement territorial ; ˮ ».
III.-A l'article R. 892-1 du même code, après le 1°, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis Au 1° du I de l'article R. 811-3, il est ajouté un d ainsi rédigé :
« “ d) A la direction territoriale de la police nationale :
« “-le service du renseignement territorial ; ˮ ».
IV.-A l'article R. 896-2 du même code, après le 1°, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis Au 1° du I de l'article R. 811-3, il est ajouté un d ainsi rédigé :
« “ d) A la direction territoriale de la police nationale :
« “-le service du renseignement territorial ; ˮ ».
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