Décret n°2022-417 du 23 mars 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R895-1, Art. R896-1, Art. R897-1, Art. R898-1, Art. R891-1, Art. R892-1, Art. R896-2

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Modification des missions du service de renseignement territorial

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de la sécurité intérieure pour ajouter et préciser les missions du service de renseignement territorial.

A modifié les dispositions suivantes :

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