Décret n°2022-335 du 9 mars 2022
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CORPS MIS EN EXTINCTION PAR LE DÉCRET N° 2021-1550 DU 1er DÉCEMBRE 2021
En vigueur depuis le vendredi 11 mars 2022
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CORPS MIS EN EXTINCTION PAR LE DÉCRET N° 2021-1550 DU 1er DÉCEMBRE 2021
Chapitre Ier : Corps de l'inspection générale de l'agriculture
Chapitre II : Corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable
Chapitre III : Corps de contrôle général économique et financier
Chapitre IV : Corps de l'inspection générale de l'administration
Chapitre V : Corps de l'inspection générale des affaires culturelles
Chapitre VI : inspection générale des affaires sociales
Chapitre VII : Corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Chapitre VIII : Corps de l'inspection générale des finances
Chapitre IX : Dispositions communes aux corps mis en extinction