JORF n°0058 du 10 mars 2022

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CORPS MIS EN EXTINCTION PAR LE DÉCRET N° 2021-1550 DU 1er DÉCEMBRE 2021

Chapitre Ier : Corps de l'inspection générale de l'agriculture

Chapitre II : Corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable

Chapitre III : Corps de contrôle général économique et financier

Chapitre IV : Corps de l'inspection générale de l'administration

Chapitre V : Corps de l'inspection générale des affaires culturelles

Chapitre VI : inspection générale des affaires sociales

Section 1 : Corps de l'inspection générale des affaires sociales

Section 2 : Dispositions diverses

Chapitre VII : Corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Chapitre VIII : Corps de l'inspection générale des finances

Chapitre IX : Dispositions communes aux corps mis en extinction