Article 28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications et abrogations dans le décret n°2011-931
Résumé L'article modifie et supprime des règles d'un décret de 2011 sur l'inspection des affaires sociales.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-931 du 1er août 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 14 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-931 du 1er août 2011 > > Art. 6, Art. 6-1, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Accueil et intégration dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 22, Art. 23, Art. 23-1, Art. 24 > >
1 version
6 modifiés
16 abrogés