Article 26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations relatives au corps de l'inspection générale des affaires culturelles
Résumé L'article modifie les règles de recrutement et de travail des inspecteurs des affaires culturelles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-446 du 19 mai 2003 > > Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 7 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-446 du 19 mai 2003 > > Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
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