Article 25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations relatives au corps de l'inspection générale de l'administration
Résumé L'article 25 change et supprime des règles du décret de 1981 sur l'inspection de l'administration.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 81-241 du 12 mars 1981 > > Art. 7, Art. 11, Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 19-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 81-241 du 12 mars 1981 > > Art. 1, Art. 3, Art. 6, Art. 8, Art. 8-1, Art. 10 > >
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