Article 20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions relatives à l'inspection générale de l'agriculture
Résumé Certaines règles sur l'inspection de l'agriculture ont été changées ou supprimées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 9, Art. 10, Art. 11 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 > > Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17 > >
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