Article 30
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions relatives au corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Résumé L'article 30 change et supprime des règles pour l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, qui va disparaître.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019 > > Art. 1, Art. 4, Art. 10, Art. 15, Art. 16, Art. 17 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019 > > Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 27 > >
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