JORF n°0058 du 10 mars 2022

Section 2 : Dispositions diverses

Article 29

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Détachement et durée d'exercice pour les médecins et pharmaciens hospitaliers

Résumé Certains médecins et pharmaciens peuvent changer de poste et rester quinze ans maximum dans le même.

Par dérogation à l'article 12, les médecins et pharmaciens mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique peuvent être placés en position de détachement lorsqu'ils sont nommés dans l'un des emplois mentionnés au chapitre IV du titre Ier.
Par dérogation au premier alinéa de l'article 13, la durée maximale d'exercice continu des fonctions dans un même emploi est fixée à quinze ans pour les médecins et pharmaciens hospitaliers mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique.