Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une clause de rétablissement dans le code de l'énergie
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2022-1085 du 29 juillet 2022Art. 2 : Rétablissement des anciennes règles pour les aides aux véhicules peu polluantsDécret n°2022-1151 du 12 août 2022Art. 2 : Rétablissement des anciennes règles pour les aides aux véhicules peu polluants
- Décret n°2021-37 du 19 janvier 2021Art. 3
- Décret n°2022-1085 du 29 juillet 2022Art. 2
- Décret n°2022-1151 du 12 août 2022Art. 2
- Décret n°2022-960 du 29 juin 2022Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une clause transitoire
- Décret n°2021-977 du 23 juillet 2021Art. 3