Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et suppression de dispositions réglementaires
Résumé Certains textes de lois plus anciens sont supprimés.
1° L'article 3 du décret du 19 janvier 2021 susvisé est abrogé ;
2° Le second alinéa de l'article 3 du décret du 23 juillet 2021 susviséest supprimé ;
3° Les articles 4 et 6 du décret du 29 juin 2022 susvisé sont abrogés ;
4° L'article 2 du décret du 29 juillet 2022 susvisé est abrogé ;
5° L'article 2 du décret du 12 août 2022 susvisé est abrogé.
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