Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et modification de dispositions réglementaires
Résumé. Certains articles de décrets précédents sont annulés et un autre est modifié.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2021-37 du 19 janvier 2021Art. 3 → Version 2Décret n°2022-1085 du 29 juillet 2022Art. 2 → Version 1Décret n°2022-1151 du 12 août 2022Art. 2 → Version 1Décret n°2022-960 du 29 juin 2022Art. 6 → Version 1
- Décret n°2021-37 du 19 janvier 2021Art. 3
- Décret n°2022-1085 du 29 juillet 2022Art. 2
- Décret n°2022-1151 du 12 août 2022Art. 2
- Décret n°2022-960 du 29 juin 2022Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-977 du 23 juillet 2021Art. 3 → Version 2
- Décret n°2021-977 du 23 juillet 2021Art. 3