Créé le 29 décembre 2022 · Abrogé le 1 janvier 2023
Les dispositions des articles D. 251-2 (Conditions pour obtenir le bonus vélo), D. 251-4 (Prime unique pour les véhicules peu polluants), D. 251-7-1 (Aides pour l'achat de vélos et remorques électriques) et D. 251-8 (Aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants) du code de l'énergie sont rétablies au 1er janvier 2024 dans leur rédaction antérieure aux modifications prévues à l'article 1er (Ajout de nouvelles catégories de véhicules éligibles à l'aide) du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'énergieArt. D251-2 , Art. D251-4 , Art. D251-7-1 , Art. D251-8