Décret n°2021-977 du 23 juillet 2021

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2021 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parDécret n°2022-1761 du 30 décembre 2022art. 3 : Suppression d'une clause de rétablissement dans le code de l'énergie

En résumé. La nouvelle version supprime la clause de rétablissement des articles du code de l'énergie à partir du 1er janvier 2023.

En vigueur du lundi 26 juillet 2021 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance