En vigueur depuis le 26 juillet 2021 · Dernière version le 1 janvier 2023
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Entrée en vigueur d'un décret
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Décret n°2021-977 du 23 juillet 2021
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 juillet 2021 · Dernière version le 1 janvier 2023
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
cite
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023
En résumé. La nouvelle version supprime la clause de rétablissement des articles du code de l'énergie à partir du 1er janvier 2023.
En vigueur du lundi 26 juillet 2021 au samedi 31 décembre 2022
Source : Légifrance
Suppression d'une clause de rétablissement dans le code de l'énergie
Décret n°2022-1761 du 30 décembre 2022 · art. 3
Ajout d'une condition d'éligibilité à l'aide maximale pour les véhicules
Décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 · art. 2
Conditions pour obtenir le bonus vélo
Code de l'énergie · art. D251-2
Remboursement des aides pour véhicules peu polluants en cas de non-respect des conditions
Code de l'énergie · art. D251-7
Aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
Code de l'énergie · art. D251-8
Aides pour l'achat de vélos et remorques électriques
Code de l'énergie · art. D251-7-1