Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et rétablissement des articles du code de l'énergie
Résumé Ce décret devient officiel le lendemain de sa publication et rétablit certains articles du code de l'énergie en 2023.
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
A compter du 1er janvier 2023, les articles D. 251-2, D. 251-7, D. 251-7-1 et D. 251-8 du code de l'énergie sont rétablis dans leur rédaction antérieure aux modifications résultant du 1°, 5°, 6° et des a, b et c du 7° de l'article 1er du présent décret.
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