En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction des plafonds d'aides pour véhicules adaptés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Réduction des montants maximaux d'aideCode de l'énergieArt. D251-1-4 : 'Bonus vélo' : Aide financière pour l'achat de vélos
→ Version 2 : Simplification des critères d'éligibilité et réduction des montants du bonus véloCode de l'énergieArt. D251-4-3 : 'Prime à la conversion' pour l'achat de vélos électriques
→ Version 2 : Simplification du montant de la prime à la conversion
-Code de l'énergieArt. D251-1-2, Art. D251-1-4, Art. D251-4-3, Art. D251-4-4