JORF n°0301 du 29 décembre 2022

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références dans les tableaux réglementaires

Résumé Cet article met à jour les références de plusieurs règles pour les lier à un nouveau décret.

I.-Dans le tableau figurant aux articles R. 2651-1, R. 2661-1, R. 2671-1 et R. 2681-1 :
1° La ligne :
«

|R. 2112-14 à R. 2113-8| | |----------------------|:--|

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

|R. 2112-14 à R. 2113-6| | |:---------------------|:--------------------------------------------------:| | R. 2113-7 |Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022| | R. 2113-8 | |

» ;
2° La ligne :
«

|R. 2191-7|Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020| |---------|---------------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|R. 2191-7|Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022| |---------|----------------------------------------------------|

» ;
3° La ligne :
«

|R. 2191-11 et R. 2191-12|Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020| |------------------------|---------------------------------------------------|

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

|R. 2191-11|Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022| |:---------|:---------------------------------------------------| |R. 2191-12|Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 |

» ;
4° La ligne :
«

|R. 2193-17 à R. 2194-10| | |-----------------------|:--|

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

|R. 2193-17 à R. 2193-20| | |:----------------------|:--------------------------------------------------:| | R. 2193-21 |Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022| |R. 2193-22 à R. 2194-10| |

» ;
5° La ligne :
«

|R. 2391-4|Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018| |---------|----------------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|R. 2391-4|Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022| |---------|----------------------------------------------------|

» ;
6° La ligne :
«

|R. 2431-1 à R. 2432-6| | |---------------------|:--|

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

|R. 2431-1 à R. 2432-2 | | |:---------------------|:--------------------------------------------------:| |R. 2432-3 et R. 2432-4|Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022| |R. 2432-5 et R. 2432-6| |

».
II.-Dans le tableau figurant aux articles R. 3351-1, R. 3361-1, R. 3371-1 et R. 3381-1, la ligne :
«

|R. 3111-1 à R. 3114-2| | |---------------------|:--|

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

|R. 3111-1 à R. 3111-3 | | |:---------------------|:--------------------------------------------------:| | R. 3113-1 |Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022| |R. 3114-1 et R. 3114-2| |

».


Historique des versions

Version 1

I.-Dans le tableau figurant aux articles R. 2651-1, R. 2661-1, R. 2671-1 et R. 2681-1 :

1° La ligne :

«

R. 2112-14 à R. 2113-8

»

est remplacée par les lignes suivantes :

«

R. 2112-14 à R. 2113-6

R. 2113-7

Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022

R. 2113-8

» ;

2° La ligne :

«

R. 2191-7

Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

R. 2191-7

Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022

» ;

3° La ligne :

«

R. 2191-11 et R. 2191-12

Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020

»

est remplacée par les lignes suivantes :

«

R. 2191-11

Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022

R. 2191-12

Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020

» ;

4° La ligne :

«

R. 2193-17 à R. 2194-10

»

est remplacée par les lignes suivantes :

«

R. 2193-17 à R. 2193-20

R. 2193-21

Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022

R. 2193-22 à R. 2194-10

» ;

5° La ligne :

«

R. 2391-4

Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

R. 2391-4

Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022

» ;

6° La ligne :

«

R. 2431-1 à R. 2432-6

»

est remplacée par les lignes suivantes :

«

R. 2431-1 à R. 2432-2

R. 2432-3 et R. 2432-4

Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022

R. 2432-5 et R. 2432-6

».

II.-Dans le tableau figurant aux articles R. 3351-1, R. 3361-1, R. 3371-1 et R. 3381-1, la ligne :

«

R. 3111-1 à R. 3114-2

»

est remplacée par les lignes suivantes :

«

R. 3111-1 à R. 3111-3

R. 3113-1

Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022

R. 3114-1 et R. 3114-2

».