Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles du Code de la commande publique
Résumé. Ce texte modifie des règles pour les contrats publics en France.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la commande publiqueArt. R2651-1 → Version 13Code de la commande publiqueArt. R2661-1 → Version 13Code de la commande publiqueArt. R2671-1 → Version 13Code de la commande publiqueArt. R2681-1 → Version 13
- Code de la commande publiqueArt. R2651-1, Art. R2661-1, Art. R2671-1, Art. R2681-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la commande publiqueArt. R3351-1 → Version 6Code de la commande publiqueArt. R3361-1 → Version 6Code de la commande publiqueArt. R3371-1 → Version 6Code de la commande publiqueArt. R3381-1 → Version 6
- Code de la commande publiqueArt. R3351-1, Art. R3361-1, Art. R3371-1, Art. R3381-1