Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références réglementaires pour les contrats de concession
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 13 : Analyse impossibleCode de la commande publiqueArt. R2661-1 : Règles des marchés publics en Polynésie française
→ Version 13 : Pas de modificationCode de la commande publiqueArt. R2671-1 : Règles des marchés publics en Nouvelle-Calédonie
→ Version 13 : Pas de changement
- Code de la commande publiqueArt. R2651-1, Art. R2661-1, Art. R2671-1, Art. R2681-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Répartition et mise à jour des dispositions applicables aux contrats de concessionCode de la commande publiqueArt. R3361-1 : Règles des contrats de concession en Polynésie française
→ Version 6 : Réorganisation et mise à jour des références législativesCode de la commande publiqueArt. R3371-1 : Règles des contrats de concession en Nouvelle-Calédonie
→ Version 6 : Révision des références législatives pour les concessions
- Code de la commande publiqueArt. R3351-1, Art. R3361-1, Art. R3371-1, Art. R3381-1