Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles du Code de la commande publique
Résumé. Le décret change les règles pour mieux expliquer comment les marchés publics doivent être passés.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la commande publiqueArt. R3113-1 → Version 2
- Code de la commande publiqueArt. R3113-1