Décret n°2022-1663 du 26 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code général des collectivités territoriales

Art. D4422-30-2, Art. D4422-30-3, Art. D4422-30-4, Art. D4422-30-5, Art. D4422-30-6, Art. D4422-30-7

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Simplification des règles d'élection des représentants corses

Résumé. Les règles d'élection et de désignation des représentants de la Chambre des Territoires en Corse sont simplifiées et étendues à d'autres collectivités.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. D4422-30-2 : Élection des représentants de la Chambre des Territoires en Corse
→ Version 2 : Réorganisation du système électoral et suppression des dispositions spécifiques
Code général des collectivités territorialesArt. D4422-30-3 : Désignation des représentants des comités en Corse
→ Version 2 : Modification du mode de désignation des représentants
Code général des collectivités territorialesArt. D4422-30-4 : Délais d'élection et de désignation des représentants de la chambre des territoires en Corse
→ Version 2 : Suppression des exigences déclaratives & restriction sur remplaçants
- Code général des collectivités territoriales
Art. D4422-30-2, Art. D4422-30-3, Art. D4422-30-4, Art. D4422-30-5, Art. D4422-30-6, Art. D4422-30-7

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