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Simplification des règles d'élection des représentants corses
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réorganisation du système électoral et suppression des dispositions spécifiquesCode général des collectivités territorialesArt. D4422-30-3 : Désignation des représentants des comités en Corse
→ Version 2 : Modification du mode de désignation des représentantsCode général des collectivités territorialesArt. D4422-30-4 : Délais d'élection et de désignation des représentants de la chambre des territoires en Corse
→ Version 2 : Suppression des exigences déclaratives & restriction sur remplaçants
- Code général des collectivités territorialesArt. D4422-30-2, Art. D4422-30-3, Art. D4422-30-4, Art. D4422-30-5, Art. D4422-30-6, Art. D4422-30-7