JORF n°0299 du 27 décembre 2022

Décret n°2022-1657 du 23 décembre 2022

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu l'accord européen n° 69 du 12 décembre 1969 sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 821-1 et R. 822-1 à R. 822-15,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D821-10 du Code de l'éducation

Résumé Un article du Code de l'éducation a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D821-10 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D821-11 du Code de l'éducation

Résumé Les règles de l'article D821-11 du Code de l'éducation ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D821-11 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Des changements ont été faits à une règle spécifique dans le Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D821-12 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D821-13 du Code de l'éducation

Résumé L'article modifie les règles de formation des enseignants.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D821-13 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D821-15 du Code de l'éducation

Résumé Un article du Code de l'éducation a été changé en décembre 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D821-15 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions au Code de l'éducation

Résumé Des nouvelles règles ont été ajoutées à un article du Code de l'éducation.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D821-16 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2023.

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités pour l'exécution du décret

Résumé Ces ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 décembre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la culture,

Rima Abdul-Malak

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal