Décret n°2022-1657 du 23 décembre 2022

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D821-15

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Élargissement des types de bourses et d’aides gérées par les directeurs des centres régionaux

Résumé. Les directeurs des centres régionaux peuvent maintenant gérer plus de types de bourses et d’aides, y compris les aides d’urgence, et récupérer les sommes indûment versées.

A modifié les dispositions suivantes :

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