Décret n°2022-1657 du 23 décembre 2022

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D821-16

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Décision des directeurs d'université sur les aides à la mobilité internationale

Résumé. Les directeurs des universités choisissent qui peut obtenir une aide pour étudier à l'étranger.

A créé les dispositions suivantes :

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