Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article D. 821-10 du code de l'éducation
Résumé Les aides dépendent maintenant de la formation et les établissements concernés sont choisis par le ministre.
L'article D. 821-10 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Après les mots : « peuvent être accordées » sont insérés les mots : « selon leur formation » ;
2° Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les types d'établissements concernés sont fixés par arrêté du ministre chargé de la culture. »
1 version