Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code de la sécurité intérieure pour inclure un nouveau traitement automatisé de données
Résumé Un nouveau système de traitement de données personnelles est autorisé pour l'état-major des armées.
Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° L'article R. 841-2 est complété par un 19° ainsi rédigé :
« 19° Décret autorisant la mise en œuvre par l'état-major des armées d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « RINC » ;
2° Aux articles R. 895-1, R. 896-1, R. 897-1 et R. 898-1, la ligne :
«
|R. 841-2|Résultant du décret n° 2022-1243 du 16 septembre 2022| |--------|-----------------------------------------------------|
»
est remplacée par la ligne :
«
|R. 841-2|Résultant du décret n° 2022-1631 du 21 décembre 2022| |--------|----------------------------------------------------|
».
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