Article 73
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret de 1910 relatif à la solde
Résumé Le décret met à jour des règles anciennes sur la paie des militaires, en supprimant des mentions de responsabilité financière.
Le décret du 17 octobre 1910 modifié relatif à l'administration et à la comptabilité du service de la solde est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé précédant l'article 16, les mots : « responsabilité pécuniaire » sont supprimés ;
2° A l'article 16, les huitième et neuvième alinéas sont supprimés ;
3° Les articles 20 et 22 sont abrogés ;
4° A l'article 24, le cinquième alinéa est supprimé ;
5° A l'article 35, les sixième, septième, huitième, neuvième et dixième alinéas sont supprimés ;
6° A l'article 88, les troisième et quatrième alinéas sont supprimés.
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