Article 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de diverses dispositions du Code des transports
Résumé Des règles du Code des transports sont modifiées et supprimées pour s'adapter à de nouvelles responsabilités des comptables publics.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R1221-4, Art. R1241-13, Art. R1261-11, Art. R1261-12, Art. R1261-15, Art. R1261-21, Art. R4313-2, Art. R4313-4, Art. R5312-79, Art. R5313-50 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5313-58 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4313-8 > >
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