Article 74
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition des articles du décret de 1923 concernant la solde des officiers de marine
Résumé Les règles de salaire des officiers de marine de 1923 ne sont plus en vigueur.
1 version