Article 72
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de l'article 169 du décret du 14 janvier 1869 relatif à la comptabilité des dépenses du ministère de la marine
Résumé Un article de loi sur la gestion des finances de la marine est retiré.
L'article 169 du décret du 14 janvier 1869 modifié portant règlement sur la comptabilité des dépenses du ministère de la marine est abrogé.
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