JORF n°0297 du 23 décembre 2022

Arrêté du 2 décembre 2022

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment son chapitre II ;

Vu l'arrêté du 10 février 1995 modifié fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2002 relatif à l'organisation des concours pour l'admission à différentes écoles d'ingénieur ;

Sur la proposition du secrétaire général,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 28 juillet 2000

Résumé Certaines règles de l'arrêté du 28 juillet 2000 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 2000 > > Art. 16 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 28 juillet 2000

Résumé Cet article modifie des règles dans un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 2000 > > Art. 19 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 28 juillet 2000

Résumé Des règles ont été changées dans un autre texte de loi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 2000 > > Art. 13 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les directeurs concernés

Résumé Les directeurs de deux institutions doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et le directeur général du groupement d'intérêt public « Concours commun Mines-Ponts » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 2 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles,

T. Bouchaud