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Arrêté du 2 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

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Modification des règles d'examen pour les filières TSI et PT

Résumé. Un arrêté modifie les coefficients des épreuves et les règles d'élimination pour certains examens.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 (Loi du 17 mai 2011 : Renforcement des peines et simplification administrative) de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment son chapitre II ;

Vu l'arrêté du 10 février 1995 modifié fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2002 relatif à l'organisation des concours pour l'admission à différentes écoles d'ingénieur ;

Sur la proposition du secrétaire général,

Arrête :

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Modification des coefficients d'épreuves pour la filière TSI

Résumé. Les coefficients des épreuves de mathématiques et d'informatique dans la filière TSI sont ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 2000Art. 16 → Version 4
- Arrêté du 28 juillet 2000
Art. 16
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Modification des coefficients d'épreuves pour les filières PT et TSI

Résumé. Les coefficients des épreuves de français et de technologie changent pour les filières PT et TSI.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 2000Art. 19 → Version 2
- Arrêté du 28 juillet 2000
Art. 19
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Modification des critères d'élimination aux épreuves écrites

Résumé. Les candidats ayant obtenu une note inférieure à 3 en français ou 0 dans une autre épreuve peuvent être éliminés après délibération du jury.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 2000Art. 13 → Version 3
- Arrêté du 28 juillet 2000
Art. 13

En vigueur depuis le 24 décembre 2022

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Exécution de l'arrêté par les directeurs concernés

Résumé. Les directeurs de deux institutions doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et le directeur général du groupement d'intérêt public « Concours commun Mines-Ponts » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles,

T. Bouchaud

En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2022

Arrêté du 2 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4