Article 27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er du décret n° 88-132
Résumé Un article change une loi pour enlever une mention qui parle d'une indemnité.
A l'article 1er du décret n° 88-132 du 4 février 1988 relatif à l'indemnité pour rémunération de services, les mots : « à l'article 60 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963 ainsi qu'» sont supprimés.
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