Article 26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations de dispositions réglementaires relatives aux comptables publics
Résumé Certaines règles de 1979 sont changées et supprimées pour s'adapter à de nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°79-124 du 5 février 1979 > > Art. 1 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°79-124 du 5 février 1979 > > Art. 2, Art. 3 > >
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1 modifié
2 abrogés