Décret n°2022-1579 du 17 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-511 du 21 mai 1997

Art. 1, Art. 5, Art. 13, Art. 19

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Modification du statut des attachés économiques

Résumé. Les règles de détachement, de classement et de recrutement des attachés économiques sont modifiées pour mieux adapter leur statut.

A modifié les dispositions suivantes :

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