Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles d'un décret de 1997
Résumé. Cet article modifie des règles établies en 1997.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 97-511 du 21 mai 1997Art. 1 → Version 4Décret n° 97-511 du 21 mai 1997Art. 5 → Version 5Décret n° 97-511 du 21 mai 1997Art. 13 → Version 5Décret n° 97-511 du 21 mai 1997Art. 19 → Version 4
- Décret n° 97-511 du 21 mai 1997Art. 1, Art. 5, Art. 13, Art. 19