Décret n°2022-1579 du 17 décembre 2022

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016

Art. 1, Art. 5, Art. 16, Art. 26

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Modification des règles pour les attachés statisticiens

Résumé. Les règles de détachement, de classement et de recrutement des attachés statisticiens sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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