Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles de décret
Résumé. L'article 6 change quelques règles d'un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016Art. 1 → Version 3Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016Art. 5 → Version 4Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016Art. 16 → Version 3Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016Art. 26 → Version 2
- Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016Art. 1, Art. 5, Art. 16, Art. 26