Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les attachés statisticiens
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références légalesDécret n°2016-1195 du 2 septembre 2016Art. 5 : Recrutement des attachés statisticiens
→ Version 4 : Mise à jour des références légales pour le concours interneDécret n°2016-1195 du 2 septembre 2016Art. 16 : Classement des attachés statisticiens
→ Version 3 : Modification du classement et de l'ancienneté pour les attachés statisticiens
- Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016Art. 1, Art. 5, Art. 16, Art. 26