Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du décret du 22 mars 2007
Résumé. Certaines règles du décret de 2007 ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007Art. 1 → Version 3Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007Art. 9 → Version 4Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007Art. 15 → Version 3Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007Art. 20 → Version 3Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007Art. 32-1 → Version 4Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007Art. 34 → Version 2
- Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007Art. 1, Art. 9, Art. 15, Art. 20, Art. 32-1, Art. 34