Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'accès et de classement pour les inspecteurs des finances publiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références légalesDécret n° 2010-986 du 26 août 2010Art. 6 : Conditions de recrutement des inspecteurs des finances publiques
→ Version 5 : Mise à jour des références législativesDécret n° 2010-986 du 26 août 2010Art. 15-1 : Classement des fonctionnaires lors de la nomination comme inspecteur des finances publiques
→ Version 2 : Réajustement des échelons et conditions d'ancienneté pour les promotions
- Décret n° 2010-986 du 26 août 2010Art. 1, Art. 6, Art. 15-1