Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n° 2010-986 du 26 août 2010
Résumé. Certaines règles d'un ancien décret ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2010-986 du 26 août 2010Art. 1 → Version 3Décret n° 2010-986 du 26 août 2010Art. 6 → Version 5Décret n° 2010-986 du 26 août 2010Art. 15-1 → Version 2
- Décret n° 2010-986 du 26 août 2010Art. 1, Art. 6, Art. 15-1