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Modification du statut des inspecteurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-119 du 30 janvier 2007Art. 1, Art. 7, Art. 11
Décret n°2022-1579 du 17 décembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-119 du 30 janvier 2007
Art. 1, Art. 7, Art. 11
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-119 du 30 janvier 2007Art. 1, Art. 7, Art. 11
modifie
cite
Source : Légifrance
Art. 11 (V)
Décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007
Art. 7 (V)
Décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007
Art. 1 (V)
Décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007
Définition des fonctionnaires hospitaliers
Code général de la fonction publique · art. L5
Conditions d'accès aux concours internes pour les ressortissants étrangers
Code général de la fonction publique · art. L325-5
Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique
Code général de la fonction publique · art. L411-2
Art. 2
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986