Décret n°2022-1579 du 17 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000

Art. 1, Art. 5, Art. 12, Art. 22

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Modification des conditions de détachement et d'intégration dans le corps des personnels scientifiques de laboratoire

Résumé. Les fonctionnaires peuvent demander à tout moment leur intégration dans le corps des personnels scientifiques de laboratoire, et leurs services antérieurs sont assimilés à ceux du nouveau corps.

A modifié les dispositions suivantes :

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