Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles dans un décret
Résumé. Cet article change les règles de quelques articles d'un décret de 2000, selon un nouveau décret de 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000Art. 1 → Version 5Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000Art. 5 → Version 5Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000Art. 12 → Version 4Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000Art. 22 → Version 4
- Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000Art. 1, Art. 5, Art. 12, Art. 22