Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Cumul du forfait mobilités durables et du remboursement des transports publics
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des modalités de remboursement des frais de mobilité durableDécret n°2020-1554 du 9 décembre 2020Art. 2 : Remboursement des transports durables pour les agents publics
→ Version 2 : Modification des conditions d'accès au forfait mobilités durablesDécret n°2020-1554 du 9 décembre 2020Art. 3 : Calcul du forfait mobilités durables
→ Version 2 : Précision de la référence réglementaire
- Décret n°2020-1554 du 9 décembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1554 du 9 décembre 2020Art. 7
1 version
5 modifiés
1 abrogé
2 cités