Décret n°2022-1560 du 13 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1554 du 9 décembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1554 du 9 décembre 2020
Art. 7

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Cumul du forfait mobilités durables et du remboursement des transports publics

Résumé. Le forfait mobilités durables peut maintenant être cumulé avec le remboursement des transports publics à partir de septembre 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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