Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D. 334-27 du code de l'éducation
Résumé Le chef de centre est maintenant responsable des épreuves et évaluations du bac.
L'article D. 334-27 du même code est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « par le chef de centre des épreuves du baccalauréat ou, dans le cadre des évaluations ponctuelles, par le chef d'établissement » sont remplacés par les mots : « par le chef de centre des épreuves ou des évaluations ponctuelles du baccalauréat » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « ou, pour les évaluations ponctuelles, par le chef d'établissement » sont supprimés.
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