Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D. 336-14 du code
Résumé On retire les évaluations ponctuelles de l'article D. 336-14.
L'article D. 336-14 du même code est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « ou des évaluations ponctuelles » sont supprimés ;
2° Au premier alinéa, les mots : « ou ces évaluations ponctuelles » sont supprimés ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « ou évaluations ponctuelles » sont supprimés.
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