Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D. 334-4 du code de l'éducation
Résumé Des mots précis ont été supprimés d'une partie de l'article D. 334-4 du code de l'éducation.
Au sixième alinéa de l'article D. 334-4 du code de l'éducation, les mots : «, pour les candidats susmentionnés qui ne bénéficieraient pas de notes de contrôle continu, ainsi que » sont supprimés.
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