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Décret n°2022-1366 du 27 octobre 2022

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2019-341

Résumé. Cet article modifie des règles d'un décret de 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-341 du 19 avril 2019Art. 2 → Version 8
- Décret n°2019-341 du 19 avril 2019
Art. 2

Effets de cet article

cite

 article L. 98 C du livre des procédures fiscales article L. 98 D du livre des procédures fiscales article R. 5312-38 du code du travail article R.* 81-A du livre des procédures fiscales dispositions de l'article L. 98 B du livre des procédures fiscales Code de la sécurité sociale. Code général des impôts, CGIart. 1649 A Code de procédure pénaleart. R64 Code ruralart. L723-1 Code de la santé publiqueart. L1142-22 Code de la sécurité socialeart. L213-1 Code de la sécurité socialeart. L613-2 Code de la sécurité socialeart. L752-4 Code de l'action sociale et des famillesart. L147-2 Code de l'action sociale et des famillesart. L14-10-1 Code du travailart. L5312-1 Code du travailart. L5424-1 Code du travailart. L6332-1 Code du travailart. L7122-23 Code de l'action sociale et des famillesart. R146-38 Code de la sécurité socialeart. R243-44-1 Code du service nationalart. L120-1 Code du travailart. L5214-3-1 Code ruralart. L731-13-2 Code des relations entre le public et l'administrationart. R114-9-5 Code monétaire et financierart. L224-7-1 Code de la santé publiqueart. L2143-6 Code de procédure pénaleart. R2-15 Code général de la fonction publiqueart. L2 Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978art. 30 Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000art. 53 Loi n° 2005-159 du 23 février 2005 Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006art. 19 Décret n°2016-1073 du 3 août 2016art. 2

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