Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de plusieurs articles du Code pénitentiaire
Résumé Ce décret modifie et supprime des règles des prisons pour mieux gérer les détenus.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. D752-5, Art. D752-6, Art. D752-7, Art. D752-8, Art. D632-5 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. D753-10 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. D753-14, Art. D753-11, Art. D753-15, Art. D753-12, Art. D753-16, Art. D753-13 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. D752-9 > >
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8 modifiés
2 abrogés
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