Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de surveillance électronique et des services pénitentiaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des décrets applicables à certains articlesCode pénitentiaireArt. D752-6 : Service d'insertion et de probation aux îles Wallis et Futuna
→ Version 2 : Remplacement intégral de l'articleCode pénitentiaireArt. D752-7 : Délégation de signature dans les îles Wallis et Futuna
→ Version 2 : Changement d'article et modification des rôles
- Code pénitentiaireArt. D752-5, Art. D752-6, Art. D752-7, Art. D752-8, Art. D632-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaireArt. D753-10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la composition des équipes soignantesCode pénitentiaireArt. D753-15 : Rapport mensuel sur la population carcérale à Wallis et Futuna
- Code pénitentiaireArt. D753-14, Art. D753-11, Art. D753-15, Art. D753-12, Art. D753-16, Art. D753-13
A abrogé les dispositions suivantes :