Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de sections et articles relatifs à la psychiatrie dans le Code de la santé publique
Résumé. Un nouvel article ajoute des règles pour la santé mentale des adultes, enfants, adolescents, et pour les soins sans accord.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 18 : PsychiatrieCode de la santé publiqueArt. R6123-173 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6123-174 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6123-175 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6123-176 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6123-177 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6123-178 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6123-179 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6123-180 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6123-181 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6123-182 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6123-183 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6123-184 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6123-185 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Psychiatrie de l'adulteCode de la santé publiqueArt. R6123-186 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6123-187 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6123-188 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6123-189 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6123-190 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6123-191 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescentCode de la santé publiqueArt. R6123-192 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6123-193 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6123-194 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6123-195 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6123-196 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Psychiatrie périnataleCode de la santé publiqueArt. R6123-197 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6123-198 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6123-199 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Soins sans consentementCode de la santé publiqueArt. R6123-200 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Section 18 : Psychiatrie , Art. R6123-173, Art. R6123-174, Art. R6123-175, Art. R6123-176, Art. R6123-177, Art. R6123-178, Art. R6123-179, Art. R6123-180, Art. R6123-181, Art. R6123-182, Art. R6123-183, Art. R6123-184, Art. R6123-185, Sct. Sous-section 1 : Psychiatrie de l'adulte , Art. R6123-186, Art. R6123-187, Art. R6123-188, Art. R6123-189, Art. R6123-190, Art. R6123-191, Sct. Sous-section 2 : Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent , Art. R6123-192, Art. R6123-193, Art. R6123-194, Art. R6123-195, Art. R6123-196, Sct. Sous-section 3 : Psychiatrie périnatale , Art. R6123-197, Art. R6123-198, Art. R6123-199, Sct. Sous-section 4 : Soins sans consentement, Art. R6123-200